Règlementation et code d’éthique

Résumé des règlements

Art. 1 :      Tout pêcheur doit avoir s’enregistrer et respecter les date, heure et endroit indiqués au droit d’accès journalier et en acquitter le prix prévu.

Le droit d’accès doit être porter sur soi et le présenter, sur demande, à un agent de protection de la faune, un assistant  à la protection de la faune ou un gardien de territoire.

Ces droits d’accès sont disponibles pendant les heures d’ouverture au poste d’accueil de la Z.E.C. de la Rivière-Moisie.

Selon le Règlement de pêche au Québec :

Art. 2 :      Tout saumon capturé et gardé doit être enregistré au plus tard 48 heures suivants la dite capture.

Art. 3 :      Dans le secteur 1, tout genre de pêche à la ligne est permis (mouche, streamer, leurres métalliques), dans le secteur 2, seule la pêche à la mouche est permise.

Selon la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune :

Art. 4 :      La zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Moisie est constituée de trois secteurs non contingentés, identifiés de la façon suivante

SECTEUR O :     délimités par un liséré noir sur le plan en annexe A.

SECTEUR 1 :      son territoire est compris entre le liséré noir délimitant le secteur 0 et le pont de la route 138.

SECTEUR 2 :      son territoire est compris entre le pont de la route 138 et la limite sud-est du Camp de pêche au saumon Moisie inc.

Art. 5 :      Toute personne est tenue de s’enregistrer au poste d’accueil de la Z.E.C. de la Rivière-Moisie, lorsque, pendant la période du  25 mai au 7 juillet, elle accède aux secteurs 1 et 2  de cette zone d’exploitation contrôlée ou y séjourne pour se livrer à l’une des activités suivantes :

  • 1o        la pêche 
  • 2o        le camping ou le canot-camping
  • 3o        yachting                                
  • 4o        moto marine (sea doo, jet ski)
  • 5o        ski nautique

Advenant l’absence de préposé à l’enregistrement au poste d’accueil, la personne doit remplir elle-même le formulaire disponible au poste d’accueil et le déposer à l’endroit prévu à cette fin.

L’enregistrement peut se faire 24 heures précédent l’activité ou bien la journée même, au poste d’accueil.

Code d’éthique

Art. 1 : La pêche peut s’effectuer à gué ou à l’aide d’une embarcation ancrée ou propulsée;

Art. 2 : La puissance maximale autorisée pour les moteurs hors-bords est de vingt (20) chevaux-vapeur;

Art. 3 : La circulation d’embarcation est prohibée à moins de 100 pieds des abords des fosses, sauf pour s’y rendre pêcher;

Art. 4 : Le pêcheur sportif effectue une série de lancers. Il ne doit pas oublier de commencer en amont d’une fosse et de toujours se tenir à une distance normale du pêcheur qui le suit et de celui qui le précède,  c’est-à-dire laisser une distance de 50 pieds entre leur canot et celui qui le précède ou celui qui le suit;

Art. 5 : Après une heure d’attente le pêcheur en amont peut exiger du pêcheur situé en aval de son embarcation de déplacer son ancre d’un minimum de 50 pieds.  Ce dernier pourra le faire soit en descendant, soit en se déplaçant de côté.

Art. 6 : Le lancer à la mouche sèche diffère quelque peu de celui qu’on effectue à la mouche noyée. On ne doit pas lancer la mouche sèche loin en amont et la laisser dériver longuement sur le courant. On ne doit pas nuire aux pêcheurs voisins. Dans ce cas, le pêcheur sportif doit lancer sa mouche sèche en aval;

Art. 7 : Il est prohibé de sauver un saumon, ancré sur une fosse, dans les secteurs 1 et 2;

Art. 8 : Lorsqu’un saumon mord à l’appât, les autres pêcheurs en aval ne doivent pas entraver vos efforts pour guider le saumon en dehors du courant. Tout espace libéré par un pêcheur en voie de sauver un saumon, devient immédiatement accessible à tout autre pêcheur.  Une fois votre saumon capturé, vous devrez retourner au point de départ de la chaîne;

Art. 9 : Si le saumon s’échappe pendant la lutte et si vous n’avez pas changé de position, vous suivez la règle de conduite de l’article 5.  Dans le cas où vous vous êtes déplacé, vous perdez votre place dans la chaîne et devez recommencer à pêcher au point de départ;

Art. 10 :  Étiquetage scientifique — SOYEZ ATTENTIF!

Comme vous le savez peut-être, des saumons relâchés dans des rivières de différents pays sont étiquetés à des fins scientifiques. Le but de cet étiquetage est de permettre aux chercheurs de réaliser des études sur le saumon atlantique et sur sa migration. Il est donc nécessaire que ces étiquettes soient retournées à l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN).

Par conséquent, si vous capturez un saumon muni d’une telle étiquette, retournez celle-ci avant la fin de décembre à l’adresse inscrite sur l’étiquette et avec les renseignements que vous possédez : endroit et date de capture, taille (longueur ou poids, ou les deux) et autres détails.

Annexe A