Règlements
Nom de l’établissement: CAMPING ZEC DE LA RIVIÈRE-MOISIE
Numéro d’enregistrement : 205026
Le respect de l’environnement est de mise
| Art.#1 | L’enregistrement est obligatoire pour tous, au poste d’accueil. Un maximum d’une tente, tente- roulotte, roulotte ou roulotte de parc est permis par terrain. Les maisons de parc sont interdites. Les cuisinettes sont autorisées sans frais supplémentaire. Tout nouvel équipement ne devra pas dépasser 10 ans d’âge et être en bon état, ou à la satisfaction de l’administration. |
| Art.#2 | Seul le nom du conjoint-e peut être ajouté au contrat de location. |
| Art.#3 | Seuls les locataires et sa famille immédiate (enfants du locataire) peuvent faire usage des lieux loués. La famille élargie ou toute autre personne ne peut utiliser les lieux sans la présence du locataire figurant au contrat. |
| Art.#4 | Le locataire devra assurer une présence régulière au camping. |
| Art.#5 | Une tente (pour les enfants du locataire) sera tolérée sur l’emplacement à condition d’avoir avisé le gérant ou le poste d’accueil. |
| Art.#6 | La sous-location (ou le prêt) des installations d’un campeur sur le terrain de camping est strictement interdite. Un manquement à cette règle entraînera des dédommagements financiers et l’expulsion du campeur fautif. |
| Art.#7 | La carte d’accès magnétique sera remise au campeur. Seuls les locataires auront accès à leur site en véhicule. L’espace de stationnement est prévu pour deux véhicules par site. Les prêts de carte sont interdits, tout manquement à cette règle peut entraîner une annulation de la carte sans remboursement. Les campeurs de passage devront laisser la carte magnétique dans la boîte à cet effet à leur dépArt.Des frais seront demandés pour le prêt de la carte et seront remis au détenteur à leur sortie. |
| Art.#8 | Aucun changement de site de camping n’est possible à moins d’en avoir obtenu, au préalable, l’autorisation du poste d’accueil. |
| Art.#9 | Le site doit être entièrement dégagé pour 13 heures le jour du départ et le campeur doit signaler sa sortie au poste d’accueil. |
| Art.#10 | Le couvre-feu est en vigueur de 23 heures à 8 heures. Durant cette période, les campeurs doivent s’abstenir de faire du bruit : chant, danse et musique sont interdits. (À moins d’activités spéciales autorisées par l’administration à l’intérieur de la salle communautaire). |
| Art.#11 | Les visiteurs doivent stationner leur véhicule à l’extérieur du terrain de camping. |
| Art.#12 | Les campeurs doivent respecter la signalisation (sens unique) et la limite de vitesse réglementaire est de 8 Km/h sur le territoire du camping. |
| Art.#13 | Toute circulation inutile en véhicule automobile est interdite sur le terrain de camping. |
| Art.#14 | Les véhicules tout terrain, 4 roues, rhino, motocross sont prohibés en tout temps sur le terrain de camping. Cependant afin d’accommoder les propriétaires de ce type de véhicule, il sera toléré que ceux- ci puissent conduire leur véhicule pour faire l’aller-retour de leur terrain à la barrière et de la barrière à leur terrain. Ce type de véhicule ne doit pas se promener inutilement sur le terrain sans permission spéciale. Aucun véhicule bruyant ne sera toléré (motocross, moto modifiée). La signalisation et la limite de vitesse doivent être respectées en tout temps. |
| Art.#15 | Il est interdit de circuler à bicyclette après la pénombre. Il s’agit d’une question de sécurité. |
| Art.#16 | Les animaux domestiques seront autorisés aux conditions suivantes : – La nuit, ils doivent être à l’intérieur de la tente ou de la roulotte; – Les excréments devront être ramassés en tout temps; – L’animal devra être attaché en tout temps; – Lors de la promenade, il devra être en laisse; – L’animal ne doit pas déranger les autres campeurs; – Les animaux jugés dangereux ou agressifs sont interdits. |
| Art.#17 | Les campeurs doivent déposer leurs déchets aux endroits prévus à cet effets ou dans les conteneurs du stationnement. Aucun déchet ne sera toléré dans les pots à feu. Il est interdit de faire brûler des déchets ainsi que des restants de table dans le foyer. |
| Art.#18 | Les campeurs peuvent, après avoir défrayé le coût prévu, vidanger leur égout dans les endroits réservés à cette fin. L’utilisateur devra s’assurer de bien nettoyer après utilisation. |
| Art.#19 | Les campeurs pêcheurs doivent nettoyer leurs prises aux endroits réservés à cette fin et laisser ces endroits propres. |
| Art.#20 | L’indice d’inflammabilité est affiché à l’entrée du camping. Le feu de foyer doit être fait uniquement dans les endroits réservés à cette fin. Il doit être muni d’un pare-étincelle, ne doit pas dépasser 2 pieds de hauteur. Ne jamais le laisser sans surveillance et l’éteindre avant le coucher. En cas de grands vents, de sécheresse, il faut user de bon jugement afin d’assurer la sécurité de tous. L’administration se réserve tout de même le droit de ne pas les autoriser en certaines périodes. |
| Art.#21 | Les feux d’artifices sont strictement interdits. |
| Art.#22 | Aucun véhicule n’est accepté sur la plage sans autorisation spéciale de l’administration. Toute utilisation du territoire de la ZEC soit la plage et le stationnement adjacent au camping comme site de camping doit obligatoirement être précédé d’un enregistrement au poste d’accueil. Des frais seront alors exigés. |
| Art.#23 | Les parents sont responsables de la sécurité et du comportement de leurs enfants en tout temps sur le site du camping. Il est recommandé qu’un adulte accompagne l’enfant dans les aires de jeux. L’APRM se dégage de toutes responsabilités concernant l’utilisation des jeux. |
| Art.#24 | La barrière est sous surveillance par caméra en tout temps et toute personne prise à forcer la barrière ou passer en dessous sans l’avoir activée sera expulsée immédiatement. |
| Art.#25 | Comme le respect de l’environnement est de mise, tout campeur doit maintenir son terrain propre et en bon état (notamment, couper régulièrement son gazon) et ce, à la satisfaction de l’administration. Des tondeuses sont à la disposition des campeurs. À défaut, des frais de 50$+tx seront facturés. |
| Art.#26 | Il est permis d’avoir sur son terrain un cabanon dont les dimensions ne dépassent pas 8’ X 8’. Le cabanon doit être propre, bien entretenu en tout temps et tous les effets personnels doivent être rangés à l’intérieur. |
| Art.#27 | Il est permis de limiter son terrain par des clôtures de 12″ à 24″. |
| Art.#28 | Toute installation de plates-bandes, arbres, clôture, etc. ne devra pas nuire aux voisins ni à l’accès de leur terrain. (Toute installation ne devra pas faire en sorte de diminuer la superficie des terrains voisins). Toute installation devra être approuvée par l’administration et toute installation non conforme devra être déplacée à la satisfaction de l’administration. |
| Art.#29 | Il est toléré d’avoir un réfrigérateur domestique à l’intérieur d’un cabanon seulement. Interdiction formelle de mettre un réfrigérateur à l’extérieur. |
| Art.#30 | En aucun cas, l’utilisation d’appareil possédant un élément électrique (tel que poêle électrique, etc.) ne sera accepté. |
| Art.#31 | Il est strictement défendu d’installer des fosses septiques sous les roulottes. |
| Art.#32 | Il est de la responsabilité du campeur de mettre à jour ses coordonnées (numéro de téléphone, adresse civique et courriel) au bureau administratif. L’administration doit être en mesure de rejoindre le campeur. |
| Art.#33 | Le protocole d’entente devra être signé et retourner avec le dépôt initial afin de confirmer la réservation. |
| Art.#34 | Le dépôt et le paiement complet doivent être reçus selon les modalités mentionnées au contrat de location. Les campeurs n’ayant pas acquitté leur facture en entier se verront refuser l’accès au terrain de camping tant que le solde de leur compte ne sera pas à zéro. À défaut de se conformer à ces modalités, l’annulation de la location pourrait se faire automatiquement. En cas d’annulation, le dépôt et/ou le paiement complet seront conservés. Dans le cas d’un départ anticipé, les nuitées restantes ne sont pas remboursables. |
| Art.#35 | Pour garder votre priorité sur la location de votre terrain pour la saison suivante, il faut confirmer votre location avant le 30 septembre. Pour les campeurs mensuels, un dépôt de 200$ sera exigé et sera appliqué à la réservation du mois d’août de la saison suivante. En cas d’annulation de réservations, ce dépôt est non remboursable. |
| Art.#36 | L’A.P.R.M. n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux biens laissés sur son terrain de camping pour quelques raisons que ce soient. Il est de la responsabilité du campeur d’assurer ses biens. |
| Art.#37 | Tout campeur saisonnier ayant au moins 10 ans d’ancienneté sur le camping peut céder son terrain à son enfant ou petit-enfant sans obtenir le statut de saisonnier. |
| Art.#38 | Si un terrain se libère, celui-ci sera offert aux campeurs par ordre d’ancienneté. |
| Art.#39 | Le campeur qui vend son équipement ne vend pas son emplacement de camping. |
| Art.#40 | Si le camping n’est pas en mesure d’ouvrir ses portes en raison d’une cause hors de son contrôle : catastrophe naturelle, pandémie, panne de courant prolongée ou autre, le locateur ne pourrait en aucun cas être responsable de cette ouverture tardive ou fermeture hâtive et aucun frais ne sera ajusté. |
| Art.#41 | La Loi encadrant le cannabis restreint le droit de fumer du cannabis essentiellement dans les mêmes lieux que ceux où l’usage du tabac est interdit. La réglementation sur le site du camping va au-delà de cette loi. Le principe de la réglementation du camping est le suivant : aucun individu ne doit être contraint de respirer l’odeur du cannabis contre son gré. |
| Art.#42 | Toute violence physique ou verbale envers le personnel et les autres campeurs est interdite sur le terrain de camping sous peine d’expulsion immédiate et sans appel. |
| Art.#43 | L’administration se réserve le droit d’évincer tout visiteur jugé indésirable. |
| Art.#44 | Si le campeur (et/ou les personnes qui l’accompagnent) ne respecte pas les présents règlements, le locataire recevra un avis : – 1er avertissement : Avis verbal et note au dossier ; – 2e avertissement : Avis écrit ; – 3e avertissement : Le locataire pourrait être expulsé, et ce sans remboursement. |
| Art.#45 | Une tolérance du Camping ne constitue pas une permission ou autorisation d’agir à l’encontre du bail ou des règlements. |
| Art.#46 | Le gérant a l’autorité de toutes décisions et celles-ci doivent être respectées. |
| Art.#47 | L’administration se réserve le droit de modifier ses règlements sans préavis. |